L’indépendance
du Québec, est-ce démocratique ainsi?
Pourquoi certains changements
constitutionnels exigent-il l’accord des 2/3 des provinces, d’autres changements
en exigent le consentement unanime, alors que diviser un pays n’en prend que 50%
plus une seule voix; pas même 51%.
Si 50% plus une seule voix l'emporte dans un référendum sur
l'indépendance du Québec, que faire alors des 50% moins une seule voix des Québécois
qui s'y opposent?
Est-ce vraiment démocratique?
Briser un pays avec une seule voix, c’est mépriser la quasi-moitié
d’un peuple et le soumettre à la dictature de cette unique voix. Une seule.
On a déjà vu des guerres civiles pour beaucoup moins que cela!
La majorité simple ne suffit ici. Se séparer du Canada mérite au
moins 60% des voix, pour la solidité du choix populaire et l’élimination de
certaines erreurs inhérentes aux bulletins de vote.
Que faire à 59%? Relativiser le vote. C’est à dire accepter le
résultat le plus proche de 60% sans aller en deçà de 56%.
Je crois à l’indépendance du Québec. Je crois à l’autodétermination
de chaque peuple, mais je pense que celle-ci ne peut se réduire à une seule
voix.
Procédure de modification de la Constitution du
Canada
- Procédure normale de modification, dite formule 7/50 (art.38(1)).
Certaines modifications nécessitent des résolutions du Sénat, de la
Chambre des communes et des assemblées législatives d’au moins deux tiers
des provinces (7) représentant au moins 50 % de la population de
l’ensemble du Canada. Il s’agit de modifications portant notamment sur les
pouvoirs du Sénat et le mode de sélection des sénateurs ou encore sur le
rattachement aux provinces existantes de tout ou partie de territoires (art. 42).
- Consentement unanime (art. 41). D’autres modifications
nécessitent des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes ainsi que
des assemblées législatives de toutes les provinces. Il s’agit de
modifications portant notamment sur le gouverneur général ou encore sur la
composition de la Cour suprême du Canada.
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